Droit de la concurrence – Perquisitions et enquêtes : que faut-il savoir ?
Lorsqu’une enquête est menée par une autorité administrative ou judiciaire, une perquisition peut être réalisée au sein de l’entreprise. Mal préparée, une telle situation peut entraîner des conséquences lourdes : sanctions, atteinte à la réputation, voire remise en cause de l’activité de l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître la réglementation qui s’applique et les obligations pour réagir de manière appropriée. Ce module e-learning apporte les connaissances clés pour comprendre les enjeux des perquisitions et des enquêtes, savoir comment s’y préparer et adopter les bons réflexes
Objectifs de la formation
👉Comprendre le cadre juridique.
👉Identifier les droits et les obligations des salariés et des dirigeants lors d’une perquisition.
👉Sensibiliser aux bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et préserver la réputation de l’entreprise.
Disponible en : français, anglais et nombreuses autres langues
Pour tout projet sur-mesure, n’hésitez pas à nous contacter !
